DMCA

MobiApp.bet est en conformité avec 17 U.S.C. § 512 et le Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Notre politique est de répondre à tout avis de violation et de prendre les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si votre matériel sous copyright a été posté sur MobiApp.bet ou si des liens vers votre matériel sous copyright sont retournés par notre moteur de recherche et que vous souhaitez que ce matériel soit retiré, vous devez fournir une communication écrite qui détaille les informations listées dans la section suivante. Sachez que vous serez responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) si vous présentez de manière inexacte des informations listées sur notre site qui enfreignent vos droits d’auteur. Nous vous suggérons de contacter d’abord un avocat pour obtenir une assistance juridique à ce sujet.

Un message de l’email officiel de l’œuvre protégée par le droit d’auteur est suffisant. Mais si nous décidons que ce n’est pas le cas, les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation des droits d’auteur :

  1. Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
  2. Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse électronique valide.
  3. Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée le travail protégé par des droits d’auteur prétendument enfreint et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche de MobiApp.bet.
  4. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont elle se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
  6. Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Envoyez l’avis d’infraction par courrier électronique à [email protected]

Nous vous garantissons que toutes les procédures nécessaires seront mises en œuvre dès que nous aurons reçu une notification appropriée de votre part.

Veuillez nous accorder jusqu’à 10 jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique.

e-mail : [email protected]